Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-956 du 29 juillet 2009 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé prescrits par les pédicures-podologues)

Au premier alinéa de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l'exception des vaccins mentionnés à l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « à l'exception des vaccins ou des topiques mentionnés respectivement aux articles R. 4311-5-1 et R. 4322-1 du code de la santé publique ».