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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan kinésithérapique)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan kinésithérapique)


La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.