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Article 3 AUTONOME (Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 3 AUTONOME (Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


L'article 28 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 28. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Magda, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »