Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable sont dotés d'un statut d'emploi les emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles.