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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal)


A l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2009 susvisé, la phrase : « la date limite de réception du dossier est fixée au 31 juillet 2009 » est remplacée par : « la date limite de réception du dossier est fixée au 28 août 2009 ».