Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents assermentés et commissionnés de l'Office national des forêts)

L'arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents de l'Office national des forêts est abrogé.