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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau »)


L'emploi de l'indication géographique « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant des saucisses ou jésus ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui leur sont comparables par nature.