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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011)


Le taux des droits de scolarité acquittés par les candidats à l'obtention d'un diplôme national par la validation des acquis de l'expérience s'élève à :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011

Taux plein

Taux plein

1 275 €

1 350 €


En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le montant des droits acquittés pour une deuxième inscription s'élève à :

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011

638 €

675 €