Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale)

A la liste des établissements sociaux et médico-sociaux fixée dans l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
I. ― Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
Etablissement d'accueil mère-enfant Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Paris) ;
Centre d'éducation et de formation professionnelle Pontourny, à Beaumont-en-Véron (Paris) ;
Foyer Parent de Rosan, à Paris (Paris) ;
Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;
Foyer d'accueil de Forges, à Forges-les-Bains (Paris) ;
II.-Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
Maison d'enfants Le Belvédère, à Corenc (Isère) ;
Maison de retraite, à Sabres (Landes) ;
Maison de retraite, à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais) ;
Institut médico-éducatif Raymond Dufay, à Saint-Omer (Pas-de-Calais) ;
Institut départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) ;