Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

A la liste des établissements sociaux et médico-sociaux fixée dans l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
I. ― Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
Centre départemental Enfance familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;
Hôpital local, à Crépy-en-Valois (Oise) ;
Hôpital local, à Sées (Orne) ;
Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI), à Canteleu (Seine-Maritime).
II.-Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
Centre de formation professionnelle, à Montevrain (Paris) ;
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Pierrefeu (Var).
III. ― Les mentions suivantes sont remplacées dans la liste comme indiqué :
« Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille, à Belleville-sur-Bar (Ardennes) » en lieu et place de : « Etablissement public Argonne, à Belleville-sur-Bar (Ardennes) » ;
« Centre hospitalier " Les hôpitaux de Luchon ”, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) » en lieu et place de : « Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) ».