Article 2 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, direction centrale du service d'infrastructure de la défense))

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Lionel Paillon ;
2. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration du ministère de la défense.