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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense)

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, la ligne du tableau relative à la direction du service national est remplacée par les dispositions suivantes :

Direction du service national
Directeurs interrégionaux
et adjoints de ces directeurs
MAPA × 10
Directeurs d'établissements
et adjoints de ces directeurs
MAPA × 10