Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif)

Les élèves commissaires et les élèves officiers peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de trois mois à compter du jour de leur admission en école.