Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et administratif)


Les élèves commissaires et les commissaires stagiaires candidats au recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe sont formés à l'Ecole des officiers du commissariat de la marine.
Les élèves officiers du corps technique et administratif, appelés ci-après élèves officiers, sont formés à l'Ecole d'administration de la marine.
L'admission des élèves visés aux alinéas précédents n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude médicale permettant de suivre l'enseignement dispensé dans ces écoles.
Le bénéfice de l'admission ne peut, sauf dérogation du directeur central du commissariat de la marine, être reporté d'une année sur l'autre.