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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation)


Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du mandat des membres du Conseil supérieur de l'éducation.