Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation)

Au b du 1° de l'article R. 231-2 du code de l'éducation, les mots : « et les surveillants d'externat » sont remplacés par les mots : « , les surveillants d'externat et les assistants d'éducation ».