Article AUTONOME (Arrêté du 5 juin 2009 fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et au versement de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 19 juin 2009, édition électronique, texte n° 38 :
A l'annexe, dans le tableau « II. ― Réforme des services du dédouanement », entre les lignes « Direction régionale de Strasbourg. » et « Direction régionale de Bayonne. », il convient de lire : « III. ― Opérations de restructuration dans les services de surveillance ».