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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail)


Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur général du travail et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.