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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections d'inspection du travail)


En Ile-de-France, une section interdépartementale est chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code rural pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.