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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à certaines directions de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Le chapitre III du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit.
I. ― Dans l'ensemble du chapitre, les mots : « police urbaine de proximité » sont remplacés par les mots : « sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ».
II. ― Le premier alinéa de l'article 2123-1 est ainsi modifié :
1° Les mots : « du département de Paris en application des dispositions de l'article R. 15-20 du code de procédure pénale » sont remplacés par les mots : « des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale » ;
2° Les mots : « sous-directions » sont remplacés par les mots : « directions territoriales ».
III. ― Au dernier alinéa de l'article 2123-2, après le mot : « directeur » sont insérés les mots : « de directeur territorial ».