La section 1 du chapitre Ier du titre XII du règlement général d'emploi de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit.
I. ― A l'article 2121-2, les mots : « direction de la police urbaine de proximité » sont remplacés par les mots : « direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ».
II. ― A l'article 2121-4, après les mots : « directeur-adjoint », sont insérés les mots : « de directeur territorial ».
III. ― A l'article 2121-6, les mots : « direction de la police urbaine de proximité » sont remplacés par les mots : « direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ».
IV. ― Le même article est complété de trois alinéas ainsi rédigés :
« Elle est chargée des opérations de maintien de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, en liaison avec les services de police territorialement compétents.
« Elle est chargée, en outre, des opérations de régulation de la circulation et de missions de sécurité routière sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, en liaison avec les services de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents. A cet effet, les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris sont placées pour emploi sous la direction fonctionnelle du directeur de l'ordre public et de la circulation.
« Elle assure le contrôle du respect de l'application de la réglementation relative aux taxis et aux autres catégories de véhicules de transport particulier de personnes à titre onéreux dans la zone de compétence du préfet de police définie pour l'exercice des attributions énumérées à l'article 1er de la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi. »
V. ― Le premier alinéa de l'article 2121-7 est ainsi rédigé :
« La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police est chargée à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne : »
VI. ― Au même article, les mots : « direction de la police urbaine de proximité » sont remplacés par les mots : « direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne » et les mots : « en tant que de besoin » sont supprimés.
VII. ― A l'article 2121-9, après les mots : « dans la capitale », sont insérés les mots : « et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ».
VIII. ― Avant le dernier alinéa de l'article 2121-10 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée, en outre, en coordination avec les services de police et de gendarmerie territorialement compétents, de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la région d'Ile-de-France et concourt, avec les autres services et professionnels concernés, aux secours d'urgence ces voies. »
IX. ― A l'article 2121-12, après les mots : « directeurs adjoints », sont insérés les mots : « de directeurs territoriaux ».