Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Le troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Michel El Maari, conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la formation aéronautique de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du service d'exploitation de la formation aéronautique ; ».