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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Pascal Planchon, ingénieur général des ponts et chaussées, et à M. Amaury de Bouvet, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels. »