Article 3 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X)
Article 3 AUTONOME (Décision du 16 juillet 2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, après occultation du nom de la société visée et de ceux de ses représentants.