Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659))

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.