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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel de rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, tel que modifié par les avenants n° 1 du 7 avril 1992 et n° 4 du 30 mars 1994, les dispositions de l'avenant n° 20 du 17 octobre 2008, relatif à l'emploi des seniors, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application de l'accord national pour l'emploi des seniors, dans le secteur agricole du 11 mars 2008, tel qu'étendu par arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche du 16 janvier 2009 publié au Journal officiel du 27 janvier 2009, et cela indépendamment des avenants qui viendraient ultérieurement compléter ou modifier ledit accord.