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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de l'accord du 13 juillet 2004, les dispositions de l'avenant n° 7 du 5 décembre 2008 relatif aux forfaits horaires de participation financière du FAF-SAB aux contrats de professionnalisation conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé.