Article 3 AUTONOME (Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du directeur général pour la recherche et l'innovation - M. Stéphan (Ronan))

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.