Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique)

Les articles 6 et 7 de l'annexe de l'arrêté du 6 avril 1990 modifiant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie, l'arrêté du 16 juillet 1991 modifiant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, l'arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1980 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 modifié et l'arrêté du 6 février 1981, liste des diplômes, certificats et autres titres de praticiens de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la CEE, visée à l'article L. 356-2 (2) du code de la santé publique, sont abrogés.