Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense)

Le présent arrêté portera effet, pour chaque territoire, pendant une période de deux ans à compter de la date prévue à l'article 1er.