Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2009 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés.