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Article 16 AUTONOME (Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature)

Article 16 AUTONOME (Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature)


Direction de la circulation aérienne militaire :
I. ― M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5-1 D du décret n° 96-577 du 27 juin 1996 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.