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Article 2 AUTONOME (Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature)


M. le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle par année civile à deux cent dix jours, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense.