Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-943 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)

L'article 20 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « du 25 octobre 1935 susvisé. Ce contrôle est assuré par un contrôleur financier, placé sous l'autorité du ministre chargé du budget. » sont remplacés par les mots : « n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat. »
2° La phrase : « Le budget de l'école est soumis à l'approbation du ministre chargé du budget. » est supprimée.