Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-943 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)

A l'avant-dernier alinéa de l'article 16, les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « recteur d'académie ».