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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-943 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-943 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)


L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le 1°, le mot : « institut » est remplacé par le mot : « école ».
2° Après le 8°, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° Il constitue les jurys d'examen. »
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général ainsi qu'au directeur des études et au directeur de la recherche. »