Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-943 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)

Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».