Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-943 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)

Le 1° de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants assurant au moins quarante heures annuelles d'enseignement à l'école ; ».