Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-943 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage)

L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les règles d'organisation et de fonctionnement de ces départements et services sont fixées par le règlement intérieur de l'école. »