Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental)

I. - Au IV de l'article 1er du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 susviséles mots : « et le corps des adjoints administratifs du Conseil économique et social » sont supprimés. La virgule entre les mots : « Conseil d'Etat » et « le corps » est remplacée par le mot : « et ».
II. - Au IV de l'article 1er du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 susviséles mots : « et le corps des adjoints techniques du Conseil économique et social » sont supprimés. La virgule entre les mots : « Conseil d'Etat » et « le corps » est remplacée par le mot : « et ».