Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental)

I. ― A l'annexe I du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « Secrétaires administratifs du Conseil économique et social » sont supprimés.
II. ― Au 6 de l'article 1er du décret 94-1017 du 18 novembre 1994, les mots : «, de secrétaires administratifs du Conseil économique et social » sont supprimés.