Articles

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental)


Lorsque les emplois de rédacteur-technicien sont créés par transformation d'emplois d'adjoint du Conseil économique, social et environnemental, par dérogation aux dispositions de l'article 3 du présent décret, seuls le 2° et le 3° du II de cet article s'appliquent.