I. ― Le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental créé par le présent décret est classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps est régi par les dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé et par les dispositions du présent décret.
II. - Le corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental comprend trois grades : rédacteur-technicien de 2e classe, rédacteur-technicien de 1re classe et rédacteur-technicien principal. Pour l'application des dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, le grade de rédacteur-technicien de 2e classe est assimilé à la classe normale, celui de rédacteur-technicien de 1re classe à la classe supérieure et celui de rédacteur-technicien principal à la classe exceptionnelle.
III. - Les nominations dans ce corps sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental.