Article 13 AUTONOME (Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission)

Des emplois de directeur de projet peuvent être créés au sein du Conseil économique, social et environnemental.
Ces emplois sont classés dans les groupes I et II prévus à l'article 5 du décret du 21 avril 2008 susvisé. Les dispositions des articles 11 à 13 de ce même décret leur sont applicables.