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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


Le directeur général de la police nationale, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et le directeur général des finances publiques au ministère chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.