Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Aux articles 56-1, 57, 57-2, 57-6, 57-11, 59, 60, 62, 64, 65, 66 et 66-1 de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé, le mot : « prélèvement » est remplacé par le mot : « retenue ».