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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― les règles d'exploitation et de fonctionnement des appareils mentionnés au c et au d de l'article 1er du décret du 22 décembre 1959 modifié ;».