Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2009 portant règlement intérieur du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises)

Conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Avec l'accord du président, les membres du conseil consultatif peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret.