Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-937 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)

A l'article 2 du décret du 22 décembre 1959 susvisé, après les mots : « L'arrêté d'autorisation fixe » sont insérés les mots : « le nombre et ».