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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)


Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées et entrent en vigueur le 1er août 2009, à l'exception des dispositions figurant au b et au d du IV qui entrent en vigueur le 1er novembre 2009.